Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société L'Atelier des Copines 16 dont le siège social est situé à  Ruelle sur Touvre 16600  immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro 90460335400013 

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre L' Atelier des Copines 16  et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.latelierdescopines16.fr . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.latelierdescopines16.fr  est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société L' Atelier des Copines 16  conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.latelierdescopines16.fr de la société L' Atelier des Copines 16 , dans la limite des stocks disponibles. La société se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (composition…).

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€)  .

La société L' Atelier des Copines 16  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. 

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.latelierdescopines16.fr .  A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société L' Atelier des Copines 16  propose à l’acheteur de commander et régler ses produits  avec 1 option de paiement au choix :

- Paiement sécurisé par  carte bancaire  : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Carte Bancaire  ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de  carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement  carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société L' Atelier des Copines 16  lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société, il peut le faire soit par email à l’adresse suivante : choupiedu16@gmail.com  . 

Article 5. Réserve de propriété

La société L' Atelier des Copines 16  conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

Compte tenu de la nature des Produits vendus, les commandes passées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes CGV.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, et MONDIAL RELAY  service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif . La société L' Atelier des Copines 16 pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur ou en point relay  En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société L' Atelier des Copines 16 . L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société L' Atelier des Copines 16  bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Hors personnalisation flocage et guirlande lumineuse ATTENTION une fiche entretiens des Produit vous est fournis merci de respecté les conditions d'entretiens  En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société L' Atelier des Copines 16  qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera sous forme de bon d'Achat . Tout les articles Personnalisé ne sont ni repris ni remboursé . Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par Mail à choupiedu16@gmail.com  dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société L' Atelier des Copines 16, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.latelierdescopines16.fr  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société L' Atelier des Copines 16. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société L' Atelier des Copines 16  s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par Mail  à l’adresse suivante : choupiedu16@gmail.com .

 

Paiement en plusieurs fois :

Un acompte et demander le jour de la commande , l'échéancier est mis en place avec vous, avec les modalités de règlement à et  date de paiement de votre choix.

Si le paiement n'a pas été réceptionné à la date prévu , je serai contraint d'annuler votre commande, et l'acompte versé sera retenu en tant que frais d'annulation.

La commande ne sera envoyer qu'après paiement de la totalité de votre commande. 

*Toute commande passé sur le site internet ne peut être annulé. 

Compte tenu de la nature des Produits vendus, les commandes passées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes CGV.

Délais de confection :

  1. Délais de Confection : Les délais de confection mentionnés lors de la passation de commande sont estimés et sujets à des variations en fonction des retards éventuels de livraison des matières premières.

  2. Variations de Délais : En raison de circonstances indépendantes de notre volonté, tels que des retards de livraison de matières premières, des contraintes de production, ou d'autres facteurs imprévus, les délais de confection peuvent varier. Nous nous engageons à informer le client de tout changement significatif dans les délais estimés.

  3. Impossibilité d'Annulation : En raison de la nature personnalisée de nos produits et du processus de fabrication entamé immédiatement après la confirmation de la commande, aucune annulation ne sera acceptée une fois la commande confirmée, même en cas de retard.
  4. En acceptant ces conditions générales de vente, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les éventuelles variations des délais de confection et la non annulation de la commande en cas de retard.